ARRÊTÉ du 25 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer est fixé :
1° Par collation :

  • pour 2015 à un euro vingt-neuf centimes (1,29 €) ;
  • pour 2016 à un euro trente centimes (1,30 €) ;
  • pour 2017 à un euro trente et un centimes (1,31 €) ;

2° Par repas :

- pour 2015, pour 2016 et pour 2017 à un euro quatre-vingt-onze centimes (1,91 €).

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé (Fixation des contributions forfaitaires pour les repas et collations en 2008) n'est pas applicable au titre de ces années.

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Fixation des tarifs de restauration scolaire dans les DOM

Résumé. Les prix des repas et collations à l'école dans les DOM sont fixés pour les années 2015 à 2017.

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer est fixé :
1° Par collation :

  • pour 2015 à un euro vingt-neuf centimes (1,29 €) ;
  • pour 2016 à un euro trente centimes (1,30 €) ;
  • pour 2017 à un euro trente et un centimes (1,31 €) ;

2° Par repas :

- pour 2015, pour 2016 et pour 2017 à un euro quatre-vingt-onze centimes (1,91 €).

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé (Fixation des contributions forfaitaires pour les repas et collations en 2008) n'est pas applicable au titre de ces années.

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