Arrêté du 4 janvier 2012

Article 1

Créé le 7 janvier 2012 · En vigueur depuis le 30 octobre 2016

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle I :

Secrétariats généraux

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Gironde.

Haute-Garonne.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Seine-Saint-Denis.

Sous-préfectures

Le Havre.

Le Raincy.

Saint-Germain-en-Laye.

Sarcelles.

Chargé de mission

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Modifié parArrêté du 19 septembre 2016art. 2

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du

Secrétariats généraux

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Gironde.

Haute-Garonne.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Seine-Saint-Denis.

Sous-préfectures

Le Havre.

Le Raincy.

Saint-Germain-en-Laye.

Sarcelles.

Chargé de mission

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et

En vigueur du dimanche 22 décembre 2013 au samedi 29 octobre 2016

Modifié parArrêté du 18 décembre 2013art. 1

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du

Secrétariats généraux

Bouches-du-Rhône. Loire-Atlantique. Nord. Rhône.

Chargé de mission

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au samedi 21 décembre 2013

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle I :

Secrétariats généraux

Bouches-du-Rhône.
Loire-Atlantique.
Nord.
Rhône.