Arrêté du 4 janvier 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle I :

Secrétariats généraux

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Gironde.

Haute-Garonne.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Seine-Saint-Denis.

Sous-préfectures

Le Havre.

Le Raincy.

Saint-Germain-en-Laye.

Sarcelles.

Chargé de mission

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012 · Dernière version le 30 octobre 2016

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Liste des postes de sous-préfets en classe I

Résumé. Un arrêté liste les postes de sous-préfets relevant de la classe fonctionnelle I dans plusieurs départements.

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle I :

Secrétariats généraux

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Gironde.

Haute-Garonne.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Seine-Saint-Denis.

Sous-préfectures

Le Havre.

Le Raincy.

Saint-Germain-en-Laye.

Sarcelles.

Chargé de mission

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Modifié parArrêté du 19 septembre 2016art. 2 : Ajout de postes à la classe fonctionnelle I

En résumé. La liste des postes relevant de la classe fonctionnelle I a été mise à jour avec l'ajout de plusieurs départements et sous-préfectures, ainsi que la suppression du département du Rhône.

En vigueur du dimanche 22 décembre 2013 au samedi 29 octobre 2016

Modifié parArrêté du 18 décembre 2013art. 1 : Modification des postes relevant de la classe fonctionnelle I pour les sous-préfets

En résumé. Ajout de deux nouveaux postes relevant de la classe fonctionnelle I pour les sous-préfets

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au samedi 21 décembre 2013

Source : Légifrance