Arrêté du 19 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé (Classement des postes administratifs dans la fonction publique) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de postes à la classe fonctionnelle I) à 4 (Modification des postes de la classe fonctionnelle III) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Modification d'un arrêté concernant l'administration de la police

Résumé. Un arrêté modifie une liste de départements et de villes pour l'administration de la police.

L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé (Classement des postes administratifs dans la fonction publique) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de postes à la classe fonctionnelle I) à 4 (Modification des postes de la classe fonctionnelle III) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

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