Arrêté du 19 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2012

Art. 1

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Ajout de postes à la classe fonctionnelle I

Résumé. L'arrêté ajoute plusieurs postes aux secrétariats généraux et sous-préfectures relevant de la classe fonctionnelle I.

A modifié les dispositions suivantes :

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