Créé le 4 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 juin 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 juin 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 juin 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 juin 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 juin 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 2 septembre 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 septembre 2011Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 29 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 2 septembre 2011Art. 1, Art. 2
Est abrogé :
- l'arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;