ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 2 septembre 2011
Art. 1, Art. 2
Est abrogé :

- l'arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Suppression d'un comité technique et ses règles

Résumé. Un arrêté supprime un comité technique et ses règles de fonctionnement au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Est abrogé :

- l'arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance