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Arrêté du 29 juin 2011

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
Le responsable en matière de ressources humaines de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
b) Représentants du personnel :
10 titulaires ;
10 suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 29 juillet 2011

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
Le responsable en matière de ressources humaines de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
b) Représentants du personnel :
10 titulaires ;
10 suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 juillet 2011 au jeudi 28 juillet 2011

Source : Légifrance