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Arrêté du 2 septembre 2011

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Article 2

Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 14 septembre 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014

Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance