Abrogé29 juillet 2011
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 5 (VD)
Créé le 28 juillet 2011
L'arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé à la date d'installation du comité technique créé par le présent arrêté.