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Arrêté du 29 juin 2011

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Article 6

Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 29 juillet 2011

Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 28 juillet 2011 au jeudi 28 juillet 2011

Source : Légifrance