ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant le 6 décembre 2018.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014 · Dernière version le 21 juin 2018

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Entrée en vigueur des dispositions pour les élections de décembre 2018

Résumé. Cet article indique que les règles de cet arrêté s'appliqueront aux élections qui auront lieu le 6 décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant le 6 décembre 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Modifié parArrêté du 11 juin 2018art. 3 : Changement de date d'application des règles électorales

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été modifiée, passant des élections de 2014 au 6 décembre 2018.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 20 juin 2018

Source : Légifrance