Arrêté du 19 septembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2004

Art. 3

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Modification des destinataires des informations du service national

Résumé. Les destinataires des informations enregistrées dans le cadre du service national sont précisés et mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2004
Art. 3

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