Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une restriction au droit d'opposition
Résumé. L'article 4 de l'arrêté du 5 août 2004 est supprimé, ce qui rétablit le droit d'opposition prévu par la loi sur les données personnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2004Art. 4
- Arrêté du 5 août 2004Art. 4