Arrêté du 19 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2004

Art. 1

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Création d'un traitement automatisé pour la gestion du service national

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les jeunes concernés par le service national et préparer la défense du pays.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2004
Art. 1

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