Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement automatisé pour la gestion du service national
Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les jeunes concernés par le service national et préparer la défense du pays.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2004Art. 1