Arrêté du 19 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2004

Art. 2

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Modification des informations enregistrées pour la journée défense et citoyenneté

Résumé. Les informations enregistrées sur les jeunes lors de la journée défense et citoyenneté sont modifiées pour inclure le suivi du décrochage scolaire et simplifier le processus de consentement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2004
Art. 2

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