Art. 1er. - Sont habilités les organismes ci-après désignés en annexe.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 mars 1993
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 953-I et R. 953-3 ;
Vu le décret n° 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 93-281 du 3 mars 1993 relatif à la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) ;
Après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNEXE
1. Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise), 4, rue de Gramont, 75002 Paris :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : chefs d’entreprise des secteurs de l’industrie, du commerce et prestataires de services, à l’exclusion des chefs d’entreprise du champ d’application des professions libérales.
2. F.I.F.-P.L. (Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux), 38, rue Boissière, 75116 Paris
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : professionnels libéraux, hors médecins.
3. F.A.F. de la profession médicale, 11, rue Là Fayette, 75009 Paris :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : médecins exerçant à titre libéral.
1. Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise), 4, rue de Gramont, 75002 Paris :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : chefs d’entreprise des secteurs de l’industrie, du commerce et prestataires de services, à l’exclusion des chefs d’entreprise du champ d’application des professions libérales.
2. F.I.F.-P.L. (Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux), 38, rue Boissière, 75116 Paris
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : professionnels libéraux, hors médecins.
3. F.A.F. de la profession médicale, 11, rue Là Fayette, 75009 Paris :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : médecins exerçant à titre libéral.
1 version
MODALITES DES ORGANISMES DESIGNES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 17 mars 1993.
MARTINE AUBRY
Arrêté du 17 mars 1993