JORF n°0248 du 23 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officiel accorde à la société NERIB l'agrément pour former des experts en navigation avec passagers jusqu'en 2031.
Un organisme de formation doit tenir un registre avec les noms des candidats et leurs résultats aux épreuves pour la navigation intérieure.
La société NERIB doit suivre les règles pour former des experts en navigation intérieure avec passagers.
La société NERIB est autorisée à former des experts en navigation avec passagers jusqu'en 2031.
La société NERIB a le droit de former des experts en navigation avec passagers jusqu'en 2031, mais elle doit respecter les règles de formation.