En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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Obligation de tenue d'un registre pour les organismes de formation en navigation
Le responsable de l'organisme de formation est agréé par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports (Registre des candidats aux examens de navigation), un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.