Arrêté du 19 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le responsable de l'organisme de formation est agréé par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports (Registre des candidats aux examens de navigation), un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Obligation de tenue d'un registre pour les organismes de formation en navigation

Résumé. Un organisme de formation doit tenir un registre avec les noms des candidats et leurs résultats aux épreuves pour la navigation intérieure.

Le responsable de l'organisme de formation est agréé par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports (Registre des candidats aux examens de navigation), un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance