En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de formation pour la société NERIB
Résumé. Un arrêté officiel accorde à la société NERIB l'agrément pour former des experts en navigation avec passagers jusqu'en 2031.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.