Arrêté du 19 octobre 2026

Article 2

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Article 2

La société NERIB, visé à l'article 1er (Agrément de formation pour la société NERIB) assurant la formation pour la qualification d'expert en navigation avec passagers en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports (Formation et certification pour la navigation intérieure).

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Conformité de la société NERIB aux règles de formation

Résumé. La société NERIB doit suivre les règles pour former des experts en navigation intérieure avec passagers.

La société NERIB, visé à l'article 1er (Agrément de formation pour la société NERIB) assurant la formation pour la qualification d'expert en navigation avec passagers en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports (Formation et certification pour la navigation intérieure).

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance