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ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Les candidats à la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 (Conditions de formation pour le brevet professionnel en arts de la cuisine) et 5 (Conditions d'accès à l'examen du brevet professionnel en arts de la cuisine) ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les candidats à la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 (Conditions de formation pour le brevet professionnel en arts de la cuisine) et 5 (Conditions d'accès à l'examen du brevet professionnel en arts de la cuisine) ci-après.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance