Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du référentiel d'évaluation
Résumé L'article dit comment et quoi évaluer pour obtenir le diplôme.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV. Il comprend trois parties :
- partie IV a : unités constitutives du diplôme ;
- partie IV b : règlement d'examen ;
- partie IV c : définition des épreuves.
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