Arrêté du 19 octobre 2023

Article 4

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Article 4

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV. Il comprend trois parties :

  • partie IV a : unités constitutives du diplôme ;
  • partie IV b : règlement d'examen ;
  • partie IV c : définition des épreuves.

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Définition du référentiel d'évaluation pour le diplôme

Résumé. Le référentiel d'évaluation pour un diplôme est divisé en trois parties : les unités du diplôme, les règles de l'examen et les épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV. Il comprend trois parties :

  • partie IV a : unités constitutives du diplôme ;
  • partie IV b : règlement d'examen ;
  • partie IV c : définition des épreuves.

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