Arrêté du 19 octobre 2023

Article 6

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Créé le 16 novembre 2023

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Formation et justifications pour les candidats à l'examen de la formation professionnelle continue

Résumé. Les candidats doivent prouver qu'ils ont suivi une formation, et les apprentis doivent avoir au moins 400 heures de formation par an en CFA, ajustée selon leur contrat.

Les candidats de la formation professionnelle continue se présentant à l'examen doivent justifier d'une formation, sans qu'un minimum de durée ne soit exigé.
Les candidats en apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis (CFA) d'une durée de 400 heures par an. Elle s'applique prorata temporis selon la durée du contrat d'apprentissage lorsque celle-ci est réduite pour tenir compte du niveau initial de compétences de l'apprenti.
L'article D. 337-101 du code de l'éducation (Conditions de préparation du brevet professionnel) précise en outre que cette formation en centre de formation d'apprentis (CFA) doit être au minimum de 240 heures pour les apprentis titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur que le brevet professionnel présenté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2023