Arrêté du 19 octobre 2023

Article 2

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Créé le 16 novembre 2023

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Définition du référentiel des activités professionnelles

Résumé. Les activités professionnelles sont listées dans un document annexé.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II.

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2023