JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Définition du référentiel des activités professionnelles

Résumé Les activités professionnelles sont détaillées dans l'annexe II.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II.


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Version 1

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II.