Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de lutte contre Xylella fastidiosa
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 décembre 2015Art. 2-1
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3