Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 octobre 2020

relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 19 octobre 2020 sur la lutte contre Xylella fastidiosa

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2020 met en place et supprime des règles pour lutter contre la bactérie Xylella fastidiosa, qui est dangereuse pour les plantes.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2020/1201 du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-3 (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) et L. 251-8 (Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate d'un règlement contre Xylella fastidiosa

Résumé. Un nouveau règlement européen entre en vigueur pour empêcher la propagation d'une bactérie dangereuse pour les plantes.

Les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/1201 du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) sont d'application immédiate.

En vigueur depuis le 25 octobre 2020 · Dernière version le 9 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones de lutte contre Xylella fastidiosa

Résumé. Un arrêté fixe les zones infectées et tampons pour lutter contre la bactérie Xylella fastidiosa.

En application de l'article 4 (Suppression des règles de lutte contre Xylella fastidiosa) du règlement d'exécution (UE) 2020/1201 susvisé, le préfet de région fixe par arrêté le périmètre de la zone délimitée en stratégie d'éradication en listant les communes concernées par la zone infectée, les communes concernées par la zone tampon et en y annexant une cartographie de ces zones.
Cet arrêté mentionne la sous-espèce concernée de Xylella fastidiosa si elle est identifiée.

En vigueur depuis le 25 octobre 2020 · Dernière version le 9 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de lutte contre Xylella fastidiosa

Résumé. Les mesures pour lutter contre la maladie Xylella fastidiosa sont appliquées dans les zones infectées, avec des règles spécifiques pour délimiter ces zones.

En application de l'article 12 du règlement d'exécution (UE) 2020/1201 susvisé, les mesures d'enrayement sont mises en œuvre dans les zones infectées listées à l'annexe III de ce même règlement.
Le cas échéant, le préfet de région fixe par arrêté le périmètre de la zone délimitée en stratégie d'enrayement en listant les communes concernées par la zone tampon, les communes de la bande intérieure de la zone infectée et en y annexant une cartographie de ces zones.
Cet arrêté mentionne la sous-espèce concernée de Xylella fastidiosa si elle est identifiée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de lutte contre Xylella fastidiosa

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2020 supprime les règles sur la lutte contre Xylella fastidiosa.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2020 sera publié au Journal officiel pour informer le public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Arrêté du 19 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5