Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2020 - art. 4
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 octobre 2020
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2015
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2020 - art. 4
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 octobre 2020
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 19 octobre 2020art. 4
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 24 octobre 2020
Source : Légifrance