Abrogé25 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2020 - art. 4
Créé le 1 janvier 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2015
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 19 octobre 2020art. 4
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 24 octobre 2020
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.