Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 décembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 octobre 2020

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 24 octobre 2020

Source : Légifrance