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Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la décision d'exécution de la Commission (UE) 2015/789 modifiée relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) sont d'application immédiate.

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Abrogé25 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 octobre 2020

Les dispositions de la décision d'exécution de la Commission (UE) 2015/789 modifiée relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) sont d'application immédiate.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 24 octobre 2020

Source : Légifrance