Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2020 - art. 4
Créé le 1 janvier 2016
Les dispositions de la décision d'exécution de la Commission (UE) 2015/789 modifiée relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) sont d'application immédiate.
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 19 octobre 2020art. 4
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 24 octobre 2020
Les dispositions de la décision d'exécution de la Commission (UE) 2015/789 modifiée relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) sont d'application immédiate.