Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2020 - art. 4
Créé le 24 janvier 2018
En application de l'article 7 de la décision d'exécution 2015/789 modifiée susvisée, les mesures d'enrayement sont mises en œuvre pour l'ensemble de la collectivité Corse.
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 19 octobre 2020art. 4
En vigueur du mercredi 24 janvier 2018 au samedi 24 octobre 2020
Créé parArrêté du 17 janvier 2018art. 1
En application de l'article 7 de la décision d'exécution 2015/789 modifiée susvisée, les mesures d'enrayement sont mises en œuvre pour l'ensemble de la collectivité Corse.