Arrêté du 19 octobre 2020

Article 2

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Article 2

En application de l'article 4 (Suppression des règles de lutte contre Xylella fastidiosa) du règlement d'exécution (UE) 2020/1201 susvisé, le préfet de région fixe par arrêté le périmètre de la zone délimitée en stratégie d'éradication en listant les communes concernées par la zone infectée, les communes concernées par la zone tampon et en y annexant une cartographie de ces zones.
Cet arrêté mentionne la sous-espèce concernée de Xylella fastidiosa si elle est identifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020 · Dernière version le 9 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones de lutte contre Xylella fastidiosa

Résumé. Un arrêté fixe les zones infectées et tampons pour lutter contre la bactérie Xylella fastidiosa.

En application de l'article 4 (Suppression des règles de lutte contre Xylella fastidiosa) du règlement d'exécution (UE) 2020/1201 susvisé, le préfet de région fixe par arrêté le périmètre de la zone délimitée en stratégie d'éradication en listant les communes concernées par la zone infectée, les communes concernées par la zone tampon et en y annexant une cartographie de ces zones.
Cet arrêté mentionne la sous-espèce concernée de Xylella fastidiosa si elle est identifiée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Modifié parArrêté du 5 février 2026art. 1 : Modification des zones de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa

En résumé. Le texte précise désormais que la zone délimitée est une stratégie d'éradication et distingue clairement les zones infectées des zones tampon, en y ajoutant une cartographie.

En vigueur du dimanche 25 octobre 2020 au dimanche 8 février 2026

Source : Légifrance