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Arrêté du 23 décembre 2015

Article 2

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Article 2

En application de l'article 4 de la décision 2015/789 modifiée susvisée, le préfet de région fixe par arrêté le périmètre de la zone délimitée, en listant les communes concernées par la zone infectée et les communes concernées par la zone délimitée et en annexant une cartographie de ces zones.
Cet arrêté mentionne la sous-espèce concernée de Xylella fastidiosa si elle identifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 octobre 2020

En application de l'article 4 de la décision 2015/789 modifiée susvisée, le préfet de région fixe par arrêté le périmètre de la zone délimitée, en listant les communes concernées par la zone infectée et les communes concernées par la zone délimitée et en annexant une cartographie de ces zones.
Cet arrêté mentionne la sous-espèce concernée de Xylella fastidiosa si elle identifiée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2016 au samedi 24 octobre 2020

Modifié parArrêté du 12 janvier 2016art. 1 : Modification du périmètre des zones infectées par Xylella fastidiosa

En résumé. Le préfet de région, et non plus simplement le préfet, détermine désormais par arrêté les zones infectées et délimitées par Xylella fastidiosa.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 22 janvier 2016

Source : Légifrance