Arrêté du 16 octobre 2018

Article 9

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Article 9

Dispositions finales.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les dispositions suivantes sont applicables avec un délai défini ci-après, sans préjudice des mesures complémentaires de police sanitaire qui seraient prises suite à la découverte d'un foyer :

- à compter du 1er janvier 2020 pour les dispositions relatives à l'article 3 (Plan de biosécurité obligatoire pour les éleveurs de suidés) (plan de biosécurité et formation), au 1er alinéa du I. de l'article 4 (Règles de gestion des flux dans les exploitations porcines) (locaux et plan de circulation et quai d'embarquement), 2e aliéna du II. de l'article 7 (Gestion des cadavres dans les élevages de suidés) (gestion des cadavres et zone d'enlèvement)

- à compter du 1er janvier 2021 pour les dispositions relatives au 2e aliéna du IV de l'article 4 (Règles de gestion des flux dans les exploitations porcines) (système de protection des élevages par rapport aux sangliers sauvages en dehors d'une zone réglementée vis-à-vis de la peste porcine africaine ou de la peste porcine classique).

Lorsque l'exploitation est située dans une zone réglementée vis-à-vis d'un danger sanitaire réglementé, la mise en place des dispositions prévues aux articles 2 (Règles de biosécurité pour les élevages de suidés) à 7 (Gestion des cadavres dans les élevages de suidés) est immédiate.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2018 · Dernière version le 28 février 2019

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Dates d'application des nouvelles règles pour les élevages de porcs

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles pour les élevages de porcs commenceront à s'appliquer.

Dispositions finales.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les dispositions suivantes sont applicables avec un délai défini ci-après, sans préjudice des mesures complémentaires de police sanitaire qui seraient prises suite à la découverte d'un foyer :

- à compter du 1er janvier 2020 pour les dispositions relatives à l'article 3 (Plan de biosécurité obligatoire pour les éleveurs de suidés) (plan de biosécurité et formation), au 1er alinéa du I. de l'article 4 (Règles de gestion des flux dans les exploitations porcines) (locaux et plan de circulation et quai d'embarquement), 2e aliéna du II. de l'article 7 (Gestion des cadavres dans les élevages de suidés) (gestion des cadavres et zone d'enlèvement)

- à compter du 1er janvier 2021 pour les dispositions relatives au 2e aliéna du IV de l'article 4 (Règles de gestion des flux dans les exploitations porcines) (système de protection des élevages par rapport aux sangliers sauvages en dehors d'une zone réglementée vis-à-vis de la peste porcine africaine ou de la peste porcine classique).

Lorsque l'exploitation est située dans une zone réglementée vis-à-vis d'un danger sanitaire réglementé, la mise en place des dispositions prévues aux articles 2 (Règles de biosécurité pour les élevages de suidés) à 7 (Gestion des cadavres dans les élevages de suidés) est immédiate.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Modifié parArrêté du 26 février 2019art. 3 : Modification des dates d'entrée en vigueur de mesures sanitaires

En résumé. Les changements concernent principalement les dates d'application de certaines mesures et ajoutent une disposition immédiate pour les zones réglementées en cas de danger sanitaire.

En vigueur du jeudi 18 octobre 2018 au mercredi 27 février 2019

Source : Légifrance