JORF n°0049 du 27 février 2019

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé :
1° La phrase : « Sans préjudices des mesures de biosécurité définies par arrêté ministériel du 16 octobre 2018 susvisé : » est remplacée par :
« Toutes les mesures de biosécurité de l'arrêté du 16 octobre 2018 susvisé sont d'application immédiate dans le cadre du présent arrêté conformément au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 octobre 2018. »
2° le II est supprimé.


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé :

1° La phrase : « Sans préjudices des mesures de biosécurité définies par arrêté ministériel du 16 octobre 2018 susvisé : » est remplacée par :

« Toutes les mesures de biosécurité de l'arrêté du 16 octobre 2018 susvisé sont d'application immédiate dans le cadre du présent arrêté conformément au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 octobre 2018. »

2° le II est supprimé.