En vigueur depuis le 3 décembre 2025
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Fermeture d'un abattoir et réorganisation d'un service vétérinaire
La fermeture de l'abattoir collectif Champsaur Valgaudemar à Saint-Bonnet-en-Champsaur et la réorganisation du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes constituent une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, au dispositif indemnitaire prévu à l'article 2 (Indemnité de départ pour les agents concernés par une restructuration) du présent arrêté.
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