Arrêté du 19 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Indemnité de départ pour les agents concernés par une restructuration) est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Indemnité de départ pour les agents touchés par la restructuration

Résumé. Les agents concernés par la restructuration peuvent demander une indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2026.

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Indemnité de départ pour les agents concernés par une restructuration) est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2025

Source : Légifrance