En vigueur depuis le 3 décembre 2025
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Indemnité de départ pour les agents concernés par une restructuration
Les agents en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture d'un abattoir et réorganisation d'un service vétérinaire) du présent arrêté peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.