Arrêté du 19 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Les agents en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture d'un abattoir et réorganisation d'un service vétérinaire) du présent arrêté peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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Indemnité de départ pour les agents concernés par une restructuration

Résumé. Les agents en CDI touchés par la fermeture d'un abattoir et la réorganisation d'un service vétérinaire peuvent recevoir une indemnité de départ volontaire.

Les agents en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture d'un abattoir et réorganisation d'un service vétérinaire) du présent arrêté peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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Source : Légifrance