Article 2
L'arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets nos 2008-366,2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008 est abrogé.
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L'arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets nos 2008-366,2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008 est abrogé.
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L'arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets nos 2008-366,2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008 est abrogé.