JORF n°0276 du 28 novembre 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets nos 2008-366,2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets nos 2008-366,2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008 est abrogé.