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Suppression des primes et indemnités pour restructuration
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 19 novembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 30 décembre 2011 (Ab)
Primes pour les employés lors d'une réorganisation
Arrêté du 30 décembre 2011 · art. 1 (Ab)
Prime pour les agents en cas de réorganisation
Arrêté du 30 décembre 2011 · art. 2 (Ab)
Calcul d'une prime pour les changements de lieu de travail
Arrêté du 30 décembre 2011 · art. 3 (Ab)
Aide financière pour les conjoints d'agents mutés
Arrêté du 30 décembre 2011 · art. 4 (Ab)
Indemnité de départ volontaire pour les agents en cas de restructuration
Arrêté du 30 décembre 2011 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté pour l'Institut français du cheval et de l'équitation
Arrêté du 30 décembre 2011 · art. 7 (Ab)