Arrêté du 30 décembre 2011

Article 7

Abrogé29 novembre 2019

Créé le 7 janvier 2012

Le directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 19 novembre 2019art. 2

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au jeudi 28 novembre 2019

Le directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.