Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2019 - art. 2
Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 29 novembre 2019
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Publication d'un arrêté pour l'Institut français du cheval et de l'équitation
Le directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.