Arrêté du 30 décembre 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 novembre 2019

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 29 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Un arrêté est publié pour l'Institut français du cheval et de l'équitation, avec des règles sur les indemnités et aides en cas de restructuration.

Le directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au jeudi 28 novembre 2019

Source : Légifrance