Arrêté du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La réorganisation des services de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire et l'indemnité de départ volontaire institués par les décrets du 17 avril 2008 susvisés dans les conditions prévues au présent arrêté.

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Abrogé29 novembre 2019

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 29 novembre 2019

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Primes pour les employés lors d'une réorganisation

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2012 accorde des primes et aides aux employés de l'Institut français du cheval et de l'équitation lors d'une réorganisation.

La réorganisation des services de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire et l'indemnité de départ volontaire institués par les décrets du 17 avril 2008 susvisés dans les conditions prévues au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au jeudi 28 novembre 2019

Source : Légifrance