Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2019 - art. 2
Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 29 novembre 2019
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Primes pour les employés lors d'une réorganisation
La réorganisation des services de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire et l'indemnité de départ volontaire institués par les décrets du 17 avril 2008 susvisés dans les conditions prévues au présent arrêté.