Arrêté du 30 décembre 2011

Article 1

Abrogé29 novembre 2019

Créé le 7 janvier 2012

La réorganisation des services de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire et l'indemnité de départ volontaire institués par les décrets du 17 avril 2008 susvisés dans les conditions prévues au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 19 novembre 2019art. 2

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au jeudi 28 novembre 2019

La réorganisation des services de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire et l'indemnité de départ volontaire institués par les décrets du 17 avril 2008 susvisés dans les conditions prévues au présent arrêté.