ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2013

Art. 1

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Modification de la liste des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national, en précisant leur niveau, durée et organisme délivrant.

A modifié les dispositions suivantes :

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