Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 6 février 2009
Il est créé au ministère de la défense, Délégation générale pour l'armement (D.G.A.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la proposition d'offres de postes et la collecte de candidatures via un service télématique vidéotex.
Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 6 février 2009
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :
- l'identité (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse et téléphone) ;
- la formation et les diplômes ;
- la situation militaire (service national) ;
- la vie professionnelle (secteur d'activité, fonctions occupées).
La durée de conservation des informations nominatives concernant les candidats est de quatre mois.
Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 6 février 2009
Les destinataires des informations nominatives enregistrées sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence :
- la direction des personnels et des affaires générales de la D.G.A. ;
- les établissements de la D.
G.A.
Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 6 février 2009
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. s'exerce auprès du directeur des personnels et des affaires générales (sous-direction des personnels civils, 2e bureau) (D.P.A.G./S.P.C. 2), 26, boulevard Victor, 00460 ARMÉES (Paris [15e]).
Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 6 février 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.