Abrogé6 février 2009
Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1
Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 6 février 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1
Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 6 février 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 6 février 2009
Abrogé parArrêté du 13 janvier 2009art. 1
En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au jeudi 5 février 2009
Source : Légifrance