JORF n°0030 du 5 février 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'offres de postes et de candidatures via un service télématique vidéotex à la délégation générale pour l'armement est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'offres de postes et de candidatures via un service télématique vidéotex à la délégation générale pour l'armement est abrogé.