Arrêté du 19 novembre 1992

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :

l'identité (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse et téléphone) ;

la formation et les diplômes ;

la situation militaire (service national) ;

la vie professionnelle (secteur d'activité, fonctions occupées).

La durée de conservation des informations nominatives concernant les candidats est de quatre mois.

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Abrogé6 février 2009

Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 6 février 2009

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :

  • l'identité (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse et téléphone) ;
  • la formation et les diplômes ;
  • la situation militaire (service national) ;
  • la vie professionnelle (secteur d'activité, fonctions occupées).

La durée de conservation des informations nominatives concernant les candidats est de quatre mois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au jeudi 5 février 2009

Source : Légifrance