Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1
Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 6 février 2009
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :
- l'identité (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse et téléphone) ;
- la formation et les diplômes ;
- la situation militaire (service national) ;
- la vie professionnelle (secteur d'activité, fonctions occupées).
La durée de conservation des informations nominatives concernant les candidats est de quatre mois.