Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1
Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 6 février 2009
Les destinataires des informations nominatives enregistrées sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence :
- la direction des personnels et des affaires générales de la D.G.A. ;
- les établissements de la D.
G.A.