Arrêté du 19 mars 2025

Article 1

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Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Abrogé8 mai 2025

Créé le 21 mars 2025 · Abrogé le 8 mai 2025

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Niveau de risque épizootique qualifié de modéré

Résumé. Le risque de maladie pour les volailles en France est maintenant considéré comme modéré.

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 mai 2025

Abrogé parArrêté du 30 avril 2025art. 2

En vigueur du vendredi 21 mars 2025 au mercredi 7 mai 2025

Source : Légifrance