Arrêté du 31 octobre 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mars 2025

Créé le 9 novembre 2024 · Abrogé le 21 mars 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 2024 au jeudi 20 mars 2025

Source : Légifrance