Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la qualification du niveau de risque épizootique élevé
Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2024 est abrogué, supprimant ainsi la qualification de niveau de risque épizootique élevé sur tout le territoire métropolitain.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2024Art. 1 · Qualification du niveau de risque épizootique en FranceArrêté du 31 octobre 2024Art. 3 · Publication de l'arrêté
- Arrêté du 31 octobre 2024Art. 1, Art. 3