Abrogé21 mars 2025
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2025 - art. 2
Créé le 9 novembre 2024 · Abrogé le 21 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification du niveau de risque épizootique en France
Résumé. Le risque épizootique est très élevé en France.
Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs) est qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.