Abrogé8 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2025 - art. 2
Créé le 21 mars 2025 · Abrogé le 8 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le risque épizootique
Résumé. Un arrêté est publié pour informer sur le niveau de risque épizootique qualifié de modéré en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.