Arrêté du 19 mars 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 mai 2025

Créé le 21 mars 2025 · Abrogé le 8 mai 2025

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Publication d'un arrêté sur le risque épizootique

Résumé. Un arrêté est publié pour informer sur le niveau de risque épizootique qualifié de modéré en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 mai 2025

Abrogé parArrêté du 30 avril 2025art. 2

En vigueur du vendredi 21 mars 2025 au mercredi 7 mai 2025

Source : Légifrance