Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 19 mars 2015
Résumé. Cet article dit qu'on a supprimé trois articles d'un autre texte.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. 1 → Version 6ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. 3 → Version 1
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3