Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration de l'arrêté du 19 mars 2015
Résumé Un ancien règlement sur la sécurité des ordinateurs a été supprimé.
L'arrêté du 19 mars 2015 modifié portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre est abrogé.
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