Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de mars
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. 2 : Rôle du responsable en matière de sécurité informatiqueARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3